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Avis juridiques et confidentialité

L'accès et l'utilisation de ce site web sont sujets aux conditions suivantes.
Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, veuillez interrompre votre accès à ce site web.

1.0 Protection des renseignements personnels

Coopsco.com prend très au sérieux toutes les questions relatives à la protection des renseignements personnels. C’est pourquoi nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements personnels qui vous concernent.
Par renseignement personnel, nous entendons tout renseignement sur vous que vous nous fournissez de façon volontaire et qui permet de vous identifier.

Les renseignements personnels sont recueillis par l'intermédiaire du site www.coopsco.com et des sites des coopératives locales.
 
Ils ne sont partagés qu'avec la FQCMS (Fédération québécoise des coopératives en milieu scolaire) dont les Coopératives sont membres, afin de permettre le traitement des commandes, le service à la clientèle, la gestion du site et l'envoi d'informations concernant les produits et services disponibles, dans la mesure où vous activez cette option.  
Seul le personnel de la Coopérative, de la FQCMS et d’une coopérative membre autorisée à donner suite à vos transactions, à fournir le service à la clientèle et à gérer le site, y a accès ainsi que le personnel responsable de l'envoi d'informations concernant les produits et services disponibles, le cas échéant.
Outre les cas d'exceptions prévus par la loi, en aucun temps ces renseignements ne seront rendus publics, vendus ou communiqués à des tiers, sans avoir recueilli au préalable votre consentement.

Les renseignements personnels recueillis par le biais de nos sites sont enregistrés sur notre serveur central situé chez Télus Solutions d'affaires.  
Ils pourront également être enregistrés sur les ordinateurs de la FQCMS et de la coopérative.
 
L’adresse de la Fédération québécoise des coopératives en milieu scolaire (FQCMS) est le 7333, place des Roseraies, Montréal, Québec, H1M2X6. Téléphone : (514) 352-1121
Pour connaître l’adresse de chacune des coopératives, veuillez consulter le répertoire des coopératives sur la page d’accueil du portail coopsco.com.

À quelles fins recueillons-nous des renseignements personnels dans ce site ?
Les renseignements personnels que nous recueillons sur vous dans le cadre de la création de votre profil servent uniquement à traiter les commandes, effectuer le service à la clientèle et la gestion du site et faire parvenir des informations sur les produits et services disponibles, dans la mesure où vous activez cette option.

La FQCMS et la Coopérative ne commercialisent pas leurs listes d'utilisateurs.  Vous avez toujours le choix de requérir que la FQCMS et ses coopératives membres cessent l'utilisation des informations personnelles vous concernant en écrivant à information@coopsco.com.
Vous pouvez visualiser et corriger les renseignements personnels vous concernant en accédant à votre profil d'utilisateur.

2.0 Liens hypertextes

Pour votre commodité, la FQCMS ou la Coopérative peuvent proposer de temps à autre des liens vers des sites exploités par des tiers.  La FQCMS et la Coopérative n’ont aucun contrôle sur le contenu et l’exploitation de ces sites ni sur les pratiques commerciales de leurs propriétaires et l'exactitude des informations qu'ils y présentent.  Vous devez prendre toutes les précautions nécessaires lorsque vous accédez à ces sites, y compris, sans limiter ce qui précède, en matière de sécurité informatique et de divulgation de renseignements personnels.  La FQCMS et la coopérative ne représentent d'aucune façon que ces sites possèdent des normes similaires en matière de protection des renseignements personnels.

3.0 Droit d'auteur

Le contenu de ce site est protégé par la législation sur le droit d'auteur.  Vous ne pouvez reproduire, communiquer, retransmettre, représenter ou exhiber en public le contenu de ce site sans obtenir au préalable l'approbation écrite de la FQCMS, de la Coopérative ou encore des tiers propriétaires de ces contenus.  Vous pouvez reproduire le contenu de ce site dans votre ordinateur uniquement pour permettre la consultation et l'utilisation de ce site à vos fins personnelles

4.0. Marques de commerce

Le nom COOPSCO et le LOGO COOPSCO sont des marques de commerce de la FQCMS.  Les noms et les logos des autres produits et services de tiers répertoriés dans le présent site peuvent être des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs.  Il vous est interdit d'employer les marques de commerce de la FQCMS, de la Coopérative ou de tiers sans recueillir au préalable leur consentement.

5.0 Disponibilité des produits et services

Les produits et services répertoriés dans ce site peuvent ne pas être disponibles dans toutes les régions, provinces, pays ou états. La disponibilité en inventaire de tout produit ou service annoncé sur ce site est sujette à confirmation de notre part ou de la part d'une des coopératives membres de la FQCMS.

6.0 Représentations quant aux informations, produits et services

Les références qui peuvent être faites à des produits ou services sur ce site ne constituent pas et ne sous-entendent pas que la FQCMS ou ses coopératives membres les recommandent ou les endossent de quelque façon que ce soit.  Les informations diffusées sur ce site peuvent comprendre des inexactitudes ou des erreurs typographiques et pourront faire l'objet de changements.
Advenant un écart entre les prix indiqués en ligne et ceux confirmés par le personnel de la Coopérative, ces derniers prévaudront.  Toute correction et/ou modification à un bon de commande en ligne sera préalablement notifiée au client pour acceptation avant que le traitement de la commande se poursuive.

La Solution de paiement par Internet de Desjardins vous permet d’effectuer des achats en ligne par carte de crédit Visa ou Mastercard dans les coopératives qui offrent ce service par le biais du Portail Coopsco.com. Nous garantissons que toutes les transactions effectuées sur le site de ces coopératives sont sécuritaires et confidentielles.

Lors du paiement en ligne, vous serez invité à saisir votre numéro de carte de crédit afin de procéder à la transaction. Vous aurez la possibilité d’entrer une adresse courriel pour recevoir votre reçu de transaction ou d’imprimer celui-ci. Une fois le numéro saisi, les données sont encodées et envoyées à l’institution financière pour approbation. En quelques secondes, l’institution analyse la demande et renvoie une décision. À aucun moment la coopérative ne sera en possession de vos informations de paiement.

Lorsque vous passez votre commande, nous devons connaître votre nom, votre courriel, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison. Cela nous permet de traiter vos commandes et d'en assurer le suivi.

Les « cookies » sont des identifiants qui permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles vous avez navigué, les articles que vous venez d’ajouter à votre panier ainsi que ceux que vous aviez sélectionnés lors de vos visites précédentes. C'est pourquoi cette fonction doit être activée dans votre navigateur. Vous ne pourrez pas effectuer d'achats sur notre site si les « cookies » sont désactivés sur votre ordinateur.

7.0 Dispositions finales

Les conditions répertoriées dans cet avis juridique peuvent être modifiées de temps à autre par la Coopérative en les affichant sur ce site web.  Veuillez vérifier sur une base régulière cette page pour visualiser ces changements.  Vous convenez que tout changement prendra effet dès son affichage sur ce site web.  Les lois du Québec régissent cette convention.  Tout litige concernant les présentes conditions ou l'utilisation de ce site devra être intenté devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal, à l'exclusion de tout autre tribunal compétent.
 

Mise à jour : 28 mai 2009

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